EMAS (acronyme de l'anglais Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de gestion et audit environnementaux- SMEA en France) est l'outil agréé par l'Union européenne pour cadrer les démarches volontaires d'écoaménagement continu entreprises par les organisations. Ce programme est disponible depuis 1995 et, au départ, il ne s'adressait qu'aux entreprises des secteurs industriels. Depuis 2001, EMAS est ouvert à tous les secteurs économiques, services publics et privés compris.

En 2009, le règlement EMAS a été revu et modifié pour la seconde fois. Publié le 22 décembre 2009, il est entré en vigueur le 11 janvier 2010.

Tout comme la norme ISO 14001, les systèmes de gestion environnementale EMAS, basés sur l'amélioration continue, exigent un progrès suivi, concept bien connu s'agissant de gestion de la qualité.

Plus de 4100 sites sont légalement enregistrés ; ils appliquent un système de gestion environnementale et communiquent leurs réalisations par le biais d'une déclaration environnementale vérifiée par des organismes de certification indépendants. Ils se reconnaissent au logo EMAS qui valide la fiabilité de l'information donnée et reçoivent un numéro d'enregistrement correspondant. Les sites certifiés sont aussi bien des industries, de petites et moyennes entreprises, des entreprises de services, des organisations du secteur tertiaire, que des administrations et des organisations internationales (y compris la Commission européenne et le Parlement européen).

Principes

Les organisations désireuses d'être enregistrées par l'EMAS doivent répondre à un certain nombre d'exigences. Elles doivent :

1. Disposer d'une politique en matière d'environnement (engagement de la direction).
2. Avoir établi une systématique de révision de cette politique.
3. Fixer des objectifs clairs par rapport à l'environnement, basés sur la politique environnementale.
4. Effectuer des audits environnementaux.
5. Présenter une déclaration claire concernant leurs actions en matière environnementale.

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