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Port Roses


 
 
 
FAQ
Quel taux de TVA sera appliqué?
Qu'est-ce qui arrive une fois terminée la période de concession?
Qu'arrive-t-il en cas de mort du titulaire ?
Est-ce que l'on peut céder ce droit temporairement à de tierces personnes?
Est-ce que l'on peut transmettre ce droit à de tierces personnes ?
Quel type d'amarre va s'utiliser?
Quel types de services offrira le port?
Que dois-je faire si je veux réserver un amarre?
Quel est le prix dans chaque cas?
Est-ce que l'on peut louer un amarre
Quelle assurance devra avoir l'usaire du port ?
Le Port aura-t-il une assurance?
Faut-il prévoir d'autres paiements?
De quelle forme doit-on payer?
Est-il possible de choisir l'endroit de l'amarre?
Qu'est-ce que cela veut dire: Cession d'usage préférentiel?
Quel type de vente sera effectué?
Où est il?
Quelle espace doit-on compter pour l'amarre?
Combien d'amarres il y a dans le port?
 
 
 
FAQ - Foire aux questions
Quel taux de TVA sera appliqué?
 
Les tarifs sont calculés avec un taux de TVA de 21%.
Qu'est-ce qui arrive une fois terminée la période de concession?
 
Une fois terminée cette période tous les droits s'éteignent : ceux du titulaire et aussi ceux de tierces personnes. Les titulaires du droit d'usage préférentiel profiten d'un droit préférentiel pour continuer à utiliser l'amarre selon les prescriptions de la Loi des Ports de Catalogne.
Qu'arrive-t-il en cas de mort du titulaire ?
 
Tous les droits passent à l'epoux/l'épouse, les ascendants et les descendants ou membres de famille par sang ou affinité jusqu'au quatrième degré.
Est-ce que l'on peut céder ce droit temporairement à de tierces personnes?
 
Oui, sous condition de le communiquer au Port, de le faire à travers les services administratifs du Port et aux prix établis dans les tarifs pour l’usage public. Quand cette cession est faite par ordre du propriétaire du droit d’usage préferentiel, il n’y a pas de contreprestation en argent. Le titulaire du droit d’usage peut aussi accorder la cession de son droit d’amarre au Port pour que celui-ci le loue pour des périodes déterminés; dans ce cas-là le Port a droit au 20 pourcent des revenus obtenus.
Est-ce que l'on peut transmettre ce droit à de tierces personnes ?
 
Oui, avec l'approbation de la Direction du Port et à travers ses services administratifs. Le Port maintient un droit préférentiel d'achat. Si le Port n'exerce pas ce droit, le titulaire peut céder ce droit librement à une tierce personne. Dans ce cas, le Port encaisse un 10% comme droit de transmission. La personne qui adquiert le droit se substitue en tous les droits et en toutes les obligations du titre pendant la période qui reste de la concession.
Quel type d'amarre va s'utiliser?
 
Le projet prévoit l'installation de pantalans qui flottent et qui seront guidés par une série de pylones d'acier. Le système d'amarrage se compose d'une chaine maitresse, un bloc de béton, une amarre guide et des bittes d'amarrage.
Quel types de services offrira le port?
 
Jetée d’attente. Rampe pour voiliers légers. Station d’essence 24 heures sur 24. Glaces. Surveillance par ordinateur. Service portuaire. La direction et l’administration du port. L’information touristique et de service de météo. Communications: téléphone, fax, Internet, radio VHS. École de voile et de sports nautiques. Poste de secours. Service sanitaire et douches. Restaurant. Parking. Services aux amarres: Eau. Electricité. Services de protection de l’environnement: Collection d’huiles et d’ hydrocarbures. Sélection de cristal, papier et carton. Collection d’ordures. Collection d’eaux sales (aspiration). Pompes de cale.
Que dois-je faire si je veux réserver un amarre?
 
Vous allez personnellement à nos bureaux ou bien vous téléphonez au número 972 15 44 12 ou bien par courrier électronique (info@portroses. com) où vous aurez toute l'information et le contrat pour faire la réservation
Quel est le prix dans chaque cas?
 
Le prix est en ligne des prix pratiqués dans les autres ports sportifs de la Costa Brava Nord. Voire "Tarifs".
Est-ce que l'on peut louer un amarre
 
Oui. Vous pouvez louer par an, par mois, par jour, etc.
Quelle assurance devra avoir l'usaire du port ?
 
Le titulaire doit se munir d'une assurance de responsabilité civile, dommages et préjudices vers de tierces personnes, vol y autres risques que prévoit la législation en vigueur et ceux déterminés par l'administration du Port
Le Port aura-t-il une assurance?
 
Le Port de Roses aura une police d'assurance selon la législation en vigueur au moment venu.
Faut-il prévoir d'autres paiements?
 
Il faut payer une quote-part annuelle d'entretien destinée au maintien du Port, des services d'eau et d'électricité, impots, etc. selon le co-efficient de chaque amarre. Ce paiement se fera en tranches trimestrielles.
De quelle forme doit-on payer?
 
Pour faciliter la gestion les paiements, par prélèvement bancaire du compte courant indiqué par le client.
Est-il possible de choisir l'endroit de l'amarre?
 
Non. Le contrat donne droit à l'usage d'un amarre des dimensions convenues. PORT DE ROSES va adjuger les amarres selon ses propres idées pour la meilleure exploitation du port et se réserve le droit de changer l'emplacement selon cette considération tout au long de la durée de la concession administrative.
Qu'est-ce que cela veut dire: Cession d'usage préférentiel?
 
La cession veut dire que l'amarre ne se vend pas en propriété, ce qui est compréhensible si l'on pense que la mer est un bien public, mais que la personne qui l'acquiert dispose seulement d'un droit d'usage préferentiel pendant la periode convenue de la cession.
Quel type de vente sera effectué?
 
Ce qui s'appelle normalement 'vente' est en réalité une cession de droit d'usage préférentiel d'une durée maximale de la durée de la concession (30 ans), ce qui équivaut à une durée effective de 27 ans environ, selon le temps nécessaire pour terminer les travaux de construction.
Où est il?
 
Le port est situé dans la partie nord du port de péche de Roses, avec une bouche ouverte vers le Sud de presque 70 m de large et un tirant d'eau de 9 mètres. La profondeur minimale du port est de 2 mètres.
Quelle espace doit-on compter pour l'amarre?
 
Il exist une liste orientative de marges qui a été élaborée selon des considérations généralement acceptées. Malgré cela le critère à appliquer en général est qu'aucun bateau ancré au port devrait avoir des dimensions plus grandes que l'amarre assigné. L'on entend par 'mesures du bateau' celles réellement prises lors d'un métrage, y compris les défenses et autres accessoires qui puissent faire partie du bateau
Combien d'amarres il y a dans le port?
 
Il y a 483 amarres de 6 a 45m, dont 375 pour les bateaux d'ancrage fixe (droit d'usage préférentiel), et le reste est réservé aux passants ou clients d'été.
 

 
  InformationPort Roses S.A.
Avinguda de Rhode, s/n
17480 ROSES (Girona)
Tel. 34- 972 154 412
Fax 34- 972 153 768
VHF canal 9

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Fotos: Ajuntament de Roses - Lluís Mas Blanch
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